Verkaufsbedingungen

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :

D'une part, la société MSA STORE SASU, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 993 088 343, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, ci-après dénommée le "Vendeur" ou "Hollys Men".

Et d'autre part, toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via le site internet hollysmen.com, ci-après dénommée le "Client".

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente de produits de mode, montres, maroquinerie et accessoires (ci-après "Les Produits") par le Vendeur au Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV, y compris des Politiques d'Expédition et de Retour complémentaires.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1 Caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site. Le Vendeur s'efforce de présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible (descriptifs, photographies). Toutefois, des variations minimes (notamment de couleur ou de texture des cuirs) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

2.2 Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs et partenaires logistiques. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Vendeur en informera le Client par email. La commande sera automatiquement annulée et le Client remboursé intégralement.

2.3 Authenticité des Produits

Hollys Men opère exclusivement en tant que revendeur indépendant agréé, s'approvisionnant auprès de plateformes de distribution B2B européennes agréées. Tous les produits commercialisés sur hollysmen.com sont garantis 100% authentiques, neufs et accompagnés de leurs étiquettes et emballages d'origine. Hollys Men ne prétend à aucun partenariat officiel direct avec les marques distribuées.

ARTICLE 3 - PRIX ET GESTION DES DROITS DE DOUANE

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour l'Union Européenne, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Directive Omnibus (2019/2161) : Conformément à la directive européenne Omnibus, tout prix barré affiché sur notre site correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant la promotion. Les réductions affichées sont calculées par rapport à ce prix de référence.

3.1 Prix UE et Frais de port

Les prix pour la zone UE intègrent le coût forfaitaire de la logistique Standard. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison Express, facturés en supplément.

3.2 Prix et Douanes Internationales (DDP)

Pour les marchés situés hors de l'Union Européenne, notamment les États-Unis et le Canada, les prix affichés sont obligatoirement ajustés. Cette différence de prix intègre :

• Le coût de la logistique de transport Standard.

• Les droits de douane, taxes d'importation (DDP - Delivered Duty Paid) et les frais administratifs liés à l'importation.

Le prix affiché pour les États-Unis et le Canada est le prix final et garanti. Le Client n'aura aucun frais supplémentaire (douane, taxes) à régler à la réception du colis. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à notre Politique d'expédition.

ARTICLE 4 - COMMANDE

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier.

2. Il valide son panier après avoir vérifié son contenu.

3. Il s'identifie (création de compte ou connexion) et indique son adresse de livraison.

4. Il choisit son mode de livraison.

5. Il accepte les CGV et valide son paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande par l'envoi d'un email automatique.

Une fois la commande validée, le Client a accès à un service de suivi dans la section « Suivre Ma Commande », en complément des notifications d'état envoyées par e-mail.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par :

• Carte Bancaire (Visa, MasterCard, American Express)

• PayPal

• Apple Pay

• Shop Pay

• Cartes Bancaires CB

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL via notre prestataire de paiement Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Délais et Préparation

Les produits sont expédiés par nos partenaires logistiques dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement.

6.2 Délais de Transport et Frais

UNION EUROPÉENNE :

 

USA / CANADA — Prix Final Garanti (DDP Inclus) :

6.3 Modalités de Livraison, Risques et DDP

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Une commande comportant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis séparés.

Pour les livraisons aux États-Unis et au Canada, Hollys Men prend en charge la déclaration et le paiement des droits de douane et taxes d'importation (DDP).

Tous les colis sont assurés uniquement contre la perte par le transporteur.

6.4 Non-Livraison et Perte

Si un colis est déclaré perdu par le transporteur, le Vendeur déposera une réclamation. Après approbation, le Vendeur s'engage à réexpédier la commande sans frais supplémentaires ou à procéder au remboursement. L'assurance ne couvre pas les dommages causés aux marchandises, ni les retards de transport.

6.5 Force Majeure

Les délais de livraison et la capacité de livraison peuvent être affectés par des cas de force majeure, notamment les catastrophes naturelles, pandémies, restrictions gouvernementales ou toute autre circonstance indépendante de la volonté du Vendeur. Dans de tels cas, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison.

ARTICLE 6 BIS - COLIS NON RÉCLAMÉS ET ADRESSES ERRONÉES

6 Bis.1 Colis non Réclamés

Si un colis n'est pas réclamé et est retourné à l'expéditeur, l'acheteur prend en charge tous les frais de retour ainsi que les éventuels frais de douane retour. Le remboursement de la commande initiale ne sera effectué qu'après le règlement intégral de ces frais par le Client.

6 Bis.2 Adresses Incorrectes

Les mêmes dispositions (frais de retour et de douane) s'appliquent si un colis est retourné en raison d'informations d'expédition incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

Pour plus de détails et précisions, vous pouvez vous référer à notre Politique d'expédition.

ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

7.1 Propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison.

7.2 Risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prendra physiquement possession des Produits.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.1 Modalités de retour

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@hollysmen.com dans le délai légal de 14 jours. Notre Service Client lui communiquera alors l'adresse de retour complète et les instructions de préparation du colis.

Le Produit doit être retourné dans son état d'origine : neuf, non porté, non lavé, non utilisé, avec ses étiquettes attachées, ses accessoires d'origine (boîtes, housses de protection, etc.) et la facture d'achat. Hollys Men se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

8.2 Frais de retour et Remboursement

Retours Union Européenne :

Les frais de retour sont offerts par Hollys Men pour tout retour effectué dans les conditions d'éligibilité définies à l'Article 8.1 (produit intact, neuf, non utilisé).

En cas de produit abîmé, utilisé ou ne respectant pas les conditions d'éligibilité, Hollys Men et son fournisseur logistique se réservent le droit de refuser le retour. Les frais de renvoi du produit au Client seront alors à sa charge.

Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception et validation du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.3 Transporteur de Retour et Douane (Hors UE)

Retours Hors UE (USA/Canada) :

Le Client doit obligatoirement utiliser un service de messagerie privée (UPS, DHL ou FedEx) pour le retour des Produits. Hollys Men et son partenaire logistique se réservent le droit de refuser tout colis de retour envoyé via des services postaux locaux (La Poste, USPS, Canada Post, etc.). Tout colis refusé sera renvoyé à l'expéditeur, aux frais du Client.

Frais de douane retour : Quel que soit le motif du retour et même dans le cadre du délai légal de rétractation de 14 jours, les frais de douane et taxes d'importation générés par le retour du colis vers l'Europe sont intégralement à la charge du Client. Si des frais de douane sont facturés à Hollys Men à la réception du colis retour, ce montant sera déduit intégralement du remboursement final dû au Client.

Le Client est responsable du choix du transporteur, des risques liés au retour et de la conformité des documents douaniers.

Vous pouvez également consulter notre Politique de Retour & Remboursement pour plus de détails.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat. Le Client bénéficie de :

Garantie légale de conformité

(Art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Client a 2 ans pour agir à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. » (L217-4)

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » (L217-12)

Garantie contre les vices cachés

(Art. 1641 du Code civil) : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

En cas de défaut de conformité avéré ou de vice caché, Hollys Men prendra en charge l'intégralité des frais de retour via la fourniture d'une étiquette de retour prépayée.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays de livraison, mauvaise utilisation du produit, utilisation à des fins professionnelles, ou usure normale. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte des données personnelles pour le traitement des commandes et l'amélioration de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à : contact@hollysmen.com

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site hollysmen.com (textes, images, logos, charte graphique) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13.2 Médiation et Résolution des litiges

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client du Vendeur à l'adresse : contact@hollysmen.com

En cas d'échec de la demande de réclamation amiable, le Client peut soumettre le différend à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation (Art. L.612-1 et suivants).

Médiateur désigné :

• CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

• Site : www.cm2c.net

• Email : cm2c@cm2c.net

Conformément au Règlement européen n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS LÉGALES